Pourquoi et comment respecter les obligations SACEM pour la musique en entreprise et sur l’attente téléphonique ?

La musique joue un rôle clé dans l’expérience client et le bien-être au travail. Que ce soit pour l’ambiance dans les locaux ou pour l’attente téléphonique, diffuser de la musique dans une entreprise n’est pas un acte anodin : cela implique des obligations légales qu’il est essentiel de comprendre et de respecter.

1. Pourquoi respecter les obligations SACEM ?

• Valoriser la création : La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) garantit que les créateurs de musique soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées par des entreprises15.
• Éviter les sanctions : Diffuser de la musique sans autorisation expose à des poursuites et à des amendes importantes.
• Liberté de choix : En s’acquittant des droits, l’entreprise peut choisir et modifier librement les morceaux diffusés en toute légalité1.

2. Quelles sont vos obligations ?

• Déclaration préalable : Avant toute diffusion (dans les locaux ou sur l’attente téléphonique), il faut déclarer l’utilisation de musique à la SACEM. Cela peut se faire en ligne ou auprès de la délégation régionale257.
• Obtention d’une autorisation : La SACEM délivre un contrat d’autorisation (généralement annuel, reconductible tacitement) permettant la diffusion de musique protégée25.
• Paiement des droits : Une redevance annuelle doit être réglée à la SACEM. Son montant dépend de l’usage (musique d’ambiance, attente téléphonique, etc.), de la taille de l’entreprise et du nombre de lignes concernées12.
• Rémunération équitable à la SPRÉ : En plus de la SACEM, une redevance complémentaire (SPRÉ) doit être versée pour les droits voisins, collectée en même temps2.

3. Quelles alternatives ?

• Musique libre de droits ou domaine public : Il est possible de diffuser uniquement des œuvres libres de droits ou tombées dans le domaine public (auteurs décédés depuis plus de 70 ans), ce qui exonère du paiement à la SACEM. Attention cependant à bien vérifier les droits sur les enregistrements2.
• Solutions professionnelles : Des catalogues spécialisés proposent des musiques hors gestion collective, adaptés à l’attente téléphonique ou à l’ambiance en entreprise.

4. Concrètement, que doit faire une entreprise ?

1. Identifier l’utilisation de la musique (locaux, attente téléphonique, événements).
2. Déclarer cette utilisation à la SACEM via leur site ou leur délégation régionale57.
3. Signer le contrat d’autorisation et régler la redevance annuelle.
4. Conserver les justificatifs en cas de contrôle.
5. Si vous optez pour de la musique libre de droits, conservez une preuve d’achat ou d’utilisation légale.

En résumé:

Diffuser de la musique en entreprise ou sur l’attente téléphonique est un atout, mais cela nécessite de respecter la législation. La déclaration à la SACEM et le paiement des droits sont obligatoires pour la musique protégée. Pour rester serein et valoriser la création, mieux vaut anticiper ces démarches et informer vos clients sur les solutions adaptées à leurs besoins125.